LIVRAISON - RETOUR - LITIGES

 

1- Prix / frais de livraison ou autres coûts / paiement

Les prix affichés dans notre boutique en tant que prix d'achat comprennent tous les éléments de prix, y compris la taxe de vente légale. Les frais d’expédition, sont séparément et clairement visibles dans votre panier. Vous pouvez payer par carte de crédit ou encore grâce au service de paiement PayPal. Vous recevrez une facture de notre part où figureront nos références bancaires internationales (IBAN), accompagnée de la confirmation de commande. Le montant de cette dernière est dû à partir de la réception de la facture. En cas de paiement par carte de crédit ou par l'intermédiaire du service de paiement PayPal, votre compte sera débité le jour de l'échéance de paiement fixée d'un montant équivalent à celui figurant sur la facture.  


 

2- Livraison

Nous effectuons des livraisons pour la France, L’Union Européenne ainsi que la Suisse. Les colis sont préparés et expédiés dans les 48 heures (jours ouvrés) après votre commande. Les délais de livraison sont de 14 jours maximum quelques soit le pays de destination. Ces délais, à chaque fois, sont calculés à partir de la fin du délai de traitement et préparation suivant l'enregistrement du paiement, c'est à dire, à partir de l'autorisation de paiement fournie par votre banque ou institut de crédit. Des dysfonctionnements de nos activités commerciales dus à des grèves ou à des blocages relevant de cas de force majeure, indépendants de notre volonté et imprévisibles, nous empêchant en conséquence de livrer les marchandises dans les délais prévus, pourront bien évidemment allonger les délais de livraison à la mesure de la durée des éventuels événements considérés ci-dessus ; ces derniers pouvant enfin constituer la cause directe d'un manquement à une obligation contractuelle. Dans le cas où de tels événements devaient nous empêcher de vous livrer la marchandise dans le mois suivant l'enregistrement du paiement, vous êtes en droit d'annuler le contrat. Les autres droits dont vous disposez durant cette période d'un mois, et en particulier le droit de résiliation de votre contrat, ne se doivent par ailleurs et en aucun cas d'être affectés.  


 

3- Droit de rétractation du consommateur

En tant que consommateur final, vous achetez pour vos besoins propres, à titre privé, et en aucun cas tel un tiers qui, pour l'essentiel ici, achèteraient à des fins professionnelles ou encore au titre d'une activité indépendante. A partir du moment où vous avez effectué une commande dans notre boutique en ligne dans le respect de ce qui précède, vous disposez d'un droit de rétractation dont les conditions sont les suivantes :

  • Informations sur les conditions de rétractation
  • Droit de rétractation

Dans un délai de 14 jours, vous avez droit de révoquer ce contrat sans conditions ni motivations. Le délai de rétractation commence à courir le jour où le consommateur ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le consommateur prend matériellement possession de chacun des biens commandés.   Afin d'user de votre droit de rétractation, il vous faut nous faire parvenir par voie postale ou par email:

  • Voie postale: Grin Time France - 9 rue du bigarreau - 68260 KINGERSHEIM - Haut-Rhin
  • Mail: contact@grintime.com

  Une déclaration de votre décision de révoquer ledit contrat. vous pouvez pour ce faire utiliser le formulaire ci-dessous, sans que ceci ne soit néanmoins une obligation. Afin que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que votre déclaration témoignant de votre volonté d'user de votre droit de rétractation nous soit envoyée avant la fin du délai de rétractation.   Conséquences de la rétractation Si vous révoquez le contrat, nous sommes alors en devoir de vous rembourser l'ensemble des paiements que nous avons reçu de votre part, et ce, y compris les frais de livraison (à l'exception néanmoins de coûts supplémentaires qui auraient pu être occasionnés à partir du moment où vous auriez choisi un autre mode de livraison que la livraison standard et à coût réduit que nous proposons). ce remboursement sera effectué dans les plus brefs délais et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la réception, pour notre part, de votre déclaration de rétractation. nous utiliserons, pour ce remboursement, le même moyen de paiement que vous avez vous-même utilisé lors de la transaction originelle, à moins qu'il ait expressément été convenu avec vous d'un autre mode de remboursement; ce remboursement, quoiqu'il en soit, ne pourra faire l'objet pour vous d'aucun frais de quelque sorte. Nous pouvons cependant différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu la marchandise en retour ou bien jusqu'à ce que vous nous ayez fourni la preuve authentifiée de l'envoi de celle-ci; réception ou attestation d'envoi, le premier faisant foi.   Vous êtes tenu de nous renvoyer ou de nous remettre la marchandise immédiatement ou, dans tous les cas, dans un délai de quatorze jours à partir du moment où nous aurons été informé de votre rétractation. Le délai est respecté si vous nous faites parvenir la marchandise dans un délai de quatorze jours. Vous ne devez répondre de la dépréciation éventuelle d'un bien que dans le cas où la dépréciation de celui-ci serait, de votre part, la résultante de manipulations autres que celles nécessaires a son renvoi.   Formulaire type de rétractation Télécharger le document PDF: Formulaire de retour. Si vous souhaitez révoquer le contrat, veuillez remplir le présent formulaire et nous le renvoyer par voie postale ou par email:

  • Voie postale: Grin Time France - 2 rue de l'oberwald - 68360 SOULTZ - Haut-Rhin
  • Mail: contact@grintime.com

  Modèle de lettre type: Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant (*) Commandé le ……. / reçu le ……. Nom du / des consommateur(s) Numéro de commande Motif* (*optionnel) Signature du / des consommateur(s) (uniquement en cas de notification écrite du formulaire) Date:    


 

4- Réclamation pour vice(s) ou défaut(s) de marchandise / Responsabilité et indemnités dommages

Nous vous prions au moment de la réception de la marchandise, dans le cas de manque(s) manifeste(s) constaté(s) en termes quantitatifs au regard de la commande ou encore de dommages, quant à eux manifestement dus au transport, de faire immédiatement réclamation auprès du transporteur ou encore auprès de nos services. Le dépôt d'une réclamation n'a aucune influence sur vos droits. Votre achat entre, pour les deux parties, dans le cadre d'un acte de commerce et le devoir qui est le vôtre de soulever griefs ou contestation est réglementé par l'article 377 du Code du commerce allemand. Votre réclamation immédiate nous permettra par ailleurs de faire valoir nos propres droits envers le transporteur, et en l'occurrence de faire valoir notre assurance transport. Tant qu'une marchandise livrée n'est pas totalement exempte de dommages, de vices ou de défauts quels qu'ils soient, vous avez le droit, conformément aux prescriptions légales, de requérir une exécution ultérieure ou une annulation du contrat, de demander une baisse du prix d'achat, ainsi que dans le même temps, de solliciter une indemnité de dommages et intérêts pour non-exécution d'obligation. Nous répondons de notre entière responsabilité, ce dans le respect des prescriptions légales en vigueur, quant à d'éventuels dommages relatifs à la vie, au corps ou à la santé que nous aurions pu ou pourrions causer en raison de manquements intentionnels ou par imprudence aux devoirs et obligations qui sont les nôtres. Dans le cas où nous violerions une obligation contractuelle essentielle ou une obligation dite cardinale, c'est à dire une obligation dont seule l'exécution préalable peut rendre possible la mise en œuvre ou exécution réglementaire du contrat, - sachez par ailleurs que vous pouvez avoir la confiance la plus scrupuleuse quant au respect fondamental de celle-ci - nous assumerons alors notre responsabilité face à des dégâts matériels, ce également dans des cas de négligence légère. Ceci vaut également en cas de sollicitation de votre part d'un dédommagement vous revenant de droit en lieu et place d'une nouvelle prestation. Notre responsabilité en cas de violation d'une obligation contractuelle essentielle ou d'une obligation dite cardinale en raison d'une légère imprudence est limitée au dommage contractuel typique ou prévisible. Les limitations de responsabilité susmentionnées s'appliquent également si une livraison ne peut par hasard à un moment donné nous être rendu possible pour cause de retard ou bien si vous faites valoir d'autres droits, en particulier celui d'introduire une action délictuelle ou encore votre droit à un remboursement des frais en lieu et place d'une nouvelle prestation. Les limitations ci-dessus enfin, ne s'appliquent pas à partir du moment où nous bénéficions d'une garantie, elles ne valent pas davantage si la responsabilité est obligatoire en vertu de dispositions légales telle que la Loi allemande sur la responsabilité du fait des produits défectueux ("Loi sur la responsabilité du fait des produits ").   Pour le reste, notre responsabilité est exclue. Notre responsabilité, ses limitations ou ses exclusions de responsabilité au regard de dommages causés par un manquement à des obligations contractuelles, s'appliquent par ailleurs enfin et quoiqu'il arrive de la même manière à nos employés, collaborateurs, représentants ou auxiliaires d'exécution.  


 

5- Service clients / règlement des litiges

Une réclamation correspond à une demande d’un client issu d’un mécontentement qui ne peut pas être considérée comme une simple demande d’informations. L’accès au dispositif de traitement des réclamations étant gratuit, aucune tarification spécifique ne sera mise à la charge du client au titre du traitement de sa réclamation.   Notre procédure de réclamation Les réclamations portant sur les prestations fournis par Grin Time peuvent être adressées :

  • Par courrier avec AR à l’adresse suivante: Grin Time France - 2 rue de l'oberwald - 68360 SOULTZ - Haut-Rhin
  • Par email à l’adresse suivante: contact@grintime.com

  Si vous avez des questions sur les modalités de traitement des réclamations chez Grin Time, vous pouvez contacter la société par téléphone au numéro suivant : +33 6 06 777758   Que se passera-t-il ensuite? Nous vous enverrons un accusé de réception de votre demande dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de la date de sa réception. Nous étudierons attentivement votre demande selon notre procédure interne et prendront tous les renseignements utiles auprès du personnel concerné. Nous nous réservons la possibilité de vous contacter si nous avons besoin d’information complémentaire pour traiter votre demande. Après étude, nous nous engageons à répondre à votre réclamation dans un délai de 2 mois maximum. Si nous ne sommes pas en mesure de vous apporter une réponse dans ce délai, nous vous contacterons pour vous informer de la raison de ce retard et vous indiquer dans quel délai nous serons en mesure de vous répondre. Si vous n’êtes pas satisfait Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse, vous avez la possibilité de faire appel à la Commission européenne. La Commission européenne fournit une plate-forme de résolution des litiges en ligne, que vous pouvez trouver ICI

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